Conditions générales

DESCRIPTION
Easyprofs est un projet de la société Leekeed sàrl, basée à Lausanne. Il regroupe des services de soutien scolaire, de cours privés et collectifs, de coaching ou de conseils pédagogiques à destination d'élèves, d'étudiants, de particuliers ou d'entreprise (le client).

CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement énonce les conditions générales d'inscription aux cours ainsi que les droits et obligations du client des services Easyprofs. Le client doit prendre connaissance du présent règlement et s'y conformer.

DEFINITION
Le client achète un cours pour lui-même ou un tiers. Dans les 2 cas de figure, la personne qui suit le cours est identifiée par la suite comme « élève ». Le cours est personnel et intransmissible.
Un cours représente un nombre de leçons et est vendu sous la forme d'un package. Pour les branches scolaires, le niveau de la matière choisie doit correspondre au niveau d'études de l'élève.
Une leçon est la prestation fournie par un professeur à un élève.
Par défaut, la leçon dure au minimum 1 heure. L'unité de calcul du temps d'une leçon est le quart d'heure. Chaque tranche ouverte est considérée comme consommée. Exemple :
-    un leçon de 63 minutes = 5 quarts d'heures utilisés
-    un leçon de 75 minutes = 5 quarts d'heures utilisés
Dans la mesure du possible, nous encourageons le professeur et le client de planifier soigneusement la durée de la leçon.

INFORMATIONS CONTRACTUELLES
Les présentes conditions générales sont liées à un contrat de prestation entre la société Leekeed (par le biais du service Easyprofs) et l'élève. Si ce dernier n'est pas majeur, le contrat doit être impérativement accepté et signé par son représentant légal.
Tous les besoins de formation/support sont transmis par le client à Leekeed (par le biais du service Easyprofs). Les responsables pédagogiques d'Easyprofs transmettent alors les instructions au prof sélectionné pour le cours. En cas de changement de besoin ou de type de support, il est obligatoire d'en référer à Easyprofs. Le prof n'a pas l'autorité de changer le type de contrat défini.

PRIX
Les prix affichés sont nets et en francs suisses. Les activités de formation ne sont pas soumises à la TVA.

PAIEMENTS
Les modalités de paiements sont définies en fonction de nos différentes offres. Aucun rabais ou remise n'est effectué après la réservation d'un cours. Dans tous les cas, les paiements sont effectués avant le début de la première leçon.
Un non-paiement entraîne automatiquement une suspension des cours, même s'ils sont déjà planifiés.
Les frais de rappels sont :
- premier rappel (30 jours) : 20.00 CHF + 6% d'intérêts
- deuxième rappel (60 jours) : 50.00 CHF +6% d'intérêts
Si les paiements sont exécutés par carte de crédit, la commission est calculée en plus du prix de vente.
Les différentes solutions de paiement sont consultables sur la page "méthodes de paiement".

MODIFICATIONS DU CONTRAT
Le contrat démarre dès la validation de la commande sur l'interface et l'acceptation des conditions générales par le client. Il n'est pas possible de modifier la matière ou le niveau d'un contrat. Le client peut par contre à tout moment modifier la durée de son contrat. Ces modifications peuvent avoir différentes conséquences :
1. Annulation du contrat
2. A la fin de la formation :
- prolongation du contrat : il n'y a pas de frais d'inscription supplémentaire. Une nouvelle offre est transmise au client sous la forme d'une extension du contrat. La prolongation du contrat est possible jusqu'à 1 mois après la fin de la dernière leçon.
3. Pendant la formation :
- Augmentation du nombre d'heures (UPGRADE) : les heures consommées sont déduites du nouveau total des heures. Seules les heures supplémentaires (différence entre le nouveau et le premier package) sont calculées au nouveau tarif.
- Diminution du nombre d'heures (DOWNGRADE) : le passage vers un package avec moins de leçons doit obligatoirement se faire avant la 2ème leçon. Toutes les heures sont calculées sur la base du nouveau package. Des frais administratifs de 20.00 CHF sont perçus.

Exemple « upgrade » :
Passage d'un pack de cours de 10 heures à 40.00 CHF/heure à un pack de 20 heures à 35.00 CHF/heure, avec 1 heure déjà consommée:
- il reste encore 19 heures de cours
- Nouveau prix :  1 heure (pack10) x 40.00 + 19 heures (pack20) x 35.00 = 705.00 CHF
- A payer : 705.00 - 400.00 (pack initial) = 305.00 CHF

Exemple « downgrade » :
Passage d'un pack de cours de 20 heures à 35.00 CHF/heure à un pack de 10 heures à 40.00 CHF/heure, avec 1 heure déjà consommée:
- il reste encore 9 heures de cours
- Nouveau prix : 10 heures (pack10) x 40.00 + 20.00 (frais) = 420.00 CHF
- A rembourser : 700.00 (pack initial) - 420.00 = 280.00 CHF

Dans le cas de la prolongation du contrat ou d'un upgrade, si le professeur ne peut poursuivre son mandat au-delà du premier contrat, un autre professeur est nommé par l'administration de Easyprofs.

REMBOURSEMENT
Les heures "consommées" ne sont pas remboursées. Une heure entamée est considérée comme entièrement "consommée". Une leçon interrompue est considérée comme intégralement "consommée". Le client ne pourra demander le remboursement de son crédit que sur un compte bancaire dont il est le titulaire. Pour ce faire, il devra communiquer à Easyprofs la totalité des informations exigées par la procédure prévue à cet effet. Easyprofs procèdera ou fera alors procéder au virement dans les 15 (quinze) jours suivants la demande de remboursement.

ANNULATION D'UNE LECON
Les 2 parties ont la possibilité d'annuler une leçon jusqu'à 1 jour ouvrable avant son début. Il suffit alors d'utiliser l'interface et de demander un déplacement. Celui-ci doit être validé par l'autre partie.

Si l'annulation intervient durant le jour ouvrable précédant le cours, il est obligatoire de prendre contact téléphoniquement avec l'administration d'Easyprofs. En fonction des cas, la leçon peut être déplacée ou considérée comme consommée.

ANNULATION D'UN COURS
L'annulation d'un cours par le client doit être motivée par écrit et pour des raisons valables (déménagement à l'étranger, hospitalisation, décès).
Cette procédure doit être exécutée 2 jours ouvrables avant la première leçon. Le cours est remboursé.
Après la première leçon, un cours peut être annulé. Les leçons consommées ne sont pas remboursées, de même que les leçons planifiées dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de l'annulation. Le solde du cours est remboursé.
Dans tous les cas, des frais administratifs de 50.00 CHF sont perçus. Les commissions supplémentaires pour les achats par carte de crédit ne sont pas remboursées.

Le processus d'annulation est valable pour tous les cours commandés. Aucune indemnité pour dommage ou intérêt n'est exigible en cas d'annulation de cours.
En cas de mauvais comportement répété de l'élève (discipline, non respect des consignes), le cours peut être annulé sans remboursement.

CHANGEMENT DE PROFESSEUR
Un professeur qui ne peut mener à bien le contrat est remplacé, sans frais pour le client, par l'administration d'Easyprofs.

HORAIRE
L'horaire d'une leçon est fixé d'un commun accord entre le professeur et l'élève. Il se valide dans l'interface du cours.

ABSENCES ET RETARDS
Les absences et les retards doivent obligatoirement être signalés dans l'interface de cours.

RESPONSABILITE
Les services proposés par Easyprofs répondent uniquement à des besoins d'apprentissage, d'aide et de soutien pédagogique. La société Leekeed (par le biais du service Easyprofs) ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque préjudice que ce soit, qu'il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.
Leekeed sàrl (par le biais de son service Easyprofs) décline toute responsabilité quant au comportement des utilisateurs entre eux. Si l'élève est majeur, l'élève et le professeur sont responsables des relations entre eux et si l'élève est mineur, le représentant légal.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments relatifs aux supports, contenu des prestations et site Internet sont et restent la propriété intellectuelle de la société Leekeed. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, même partielle, de ces éléments sont formellement interdites.

ZONE D'ACTIVITE
Les services proposés à travers Easyprofs sont disponibles uniquement sur le territoire suisse.

APPLICATION
Le présent règlement entre en vigueur le 01.01.2012.

FOR
Le for juridique est Lausanne, siège de la société Leekeed sàrl.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L'inscription au service Easyprofs (proposé par la société Leekeed sàrl) n'est possible que si le client accepte sans réserve et sans modification les présentes conditions générales. Il déclare donc en avoir également pris connaissance.
La société Leekeed sàrl se réserve le droit, à tout moment, de compléter, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes conditions générales. La dernière version est toujours publiée sur le site.

2011, Leekeed sàrl