Conditions générales

Easyprofs : CONDITIONS GENERALES « PROFESSEUR »

DESCRIPTION
Easyprofs est un projet de la société Leekeed sàrl, basée à Lausanne. Il regroupe des services de soutien scolaire, de cours privés et collectifs, de coaching ou de conseils pédagogiques à destination d'élèves, d'étudiants, de particuliers ou d'entreprises (désignés par la suite par « le client »).

CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement énonce les conditions générales de participation aux cours ainsi que les droits et obligations du collaborateur Easyprofs (désigné par la suite par « le professeur »). Ces derniers doivent en prendre connaissance du présent règlement et s'y conformer. Il accepte également les règles de conduite et les consignes pédagogiques définies pour le projet Easyprofs.

PRESTATIONS
Le client achète un cours pour lui-même ou un tiers. Dans les 2 cas de figure, la personne qui suit le cours est identifiée par la suite comme « élève ». Le cours est personnel et intransmissible.
Un cours représente un nombre de leçons (identifiée sous la forme d'un nombre d'heures /package).
Une leçon est la prestation fournie par un professeur à un élève.

Par défaut, la leçon dure 1 heure. L'unité de calcul du temps d'une leçon est le quart d'heure. Chaque tranche ouverte est considérée comme consommée. Exemple :
-    un cours de 63 minutes = 5 quarts d'heures utilisés
-    un cours de 75 minutes = 5 quarts d'heures utilisés

La description du package est précisée sur le mandat de prestations :
-    coordonnées du client (adresse de facturation)
-    informations sur l'élève (prénom, nom, âge)
-    type de la formation et niveau choisi
-    lieu du cours
-    nombre d'heures
-    tarif horaire

INFORMATIONS CONTRACTUELLES
Les présentes conditions générales sont liées à un contrat de prestations entre Easyprofs et le professeur. Chaque nouveau contrat doit être systématiquement accepté et signé.

SALAIRE
Le tarif horaire affiché sur le contrat est brut et en francs suisses.
Le paiement du salaire est effectué mensuellement avant le 10 du mois suivant la prestation. Le règlement du salaire est soumis à des conditions strictes :
-    saisie complète des rapports de cours
-    aucun problème avec le client
-    saisie correcte du profil personnel
Le décompte des heures est affiché sur la fiche récapitulative mensuelle.
Les charges sociales usuelles sont déduites.

MODIFICATION DU CONTRAT
Le client peut à tout moment modifier son contrat. Ces modifications peuvent avoir différentes conséquences :
1. Annulation du contrat : le contrat avec le professeur cesse
2. A la fin de la formation :
- prolongation du contrat : le contrat de travail du professeur est prolongé tacitement pour la durée
3. Pendant la formation :
- Augmentation du nombre d'heures (UPGRADE) : le contrat de travail du professeur est adapté automatiquement
- Diminution du nombre d'heures (DOWNGRADE) : le contrat de travail du professeur est adapté automatiquement
Le professeur peut refuser la prolongation du contrat ou un UPGRADE. Dans ce cas, il doit faire part immédiatement de sa décision auprès de l'administration.

Si le professeur souhaite annuler sa participation à un cours, il doit le faire savoir au moins 3 jours ouvrables avant la prochaine leçon. Dans le cas contraire, il s'engage à assurer toutes les heures planifiées durant les 3 jours ouvrables suivants. Des frais administratifs de 50.00 CHF sont déduits de son salaire mensuel.

ANNULATION D'UNE LECON
Les 2 parties ont la possibilité d'annuler une leçon jusqu'à 2 jours ouvrables avant son début. Il suffit alors d'utiliser l'interface et de demander un déplacement. Celui-ci doit être validé par l'autre partie.

Si l'annulation intervient dans les 2 jours ouvrables qui précèdent le cours du lundi au vendredi ou après 14h00 le vendredi, il est obligatoire de prendre contact téléphoniquement avec l'administration d'Easyprofs. Si l'annulation est demandée par le professeur et qu'aucune solution n'est trouvée, le professeur compense la leçon planifiée et exécute une heure supplémentaire sans salaire. En cas de récidive, 50.00 CHF de frais administratifs sont retenus sur le salaire mensuel.
L'annulation d'une leçon doit impérativement être motivée par écrit et pour des raisons valables (maladie, hospitalisation, décès). En cas de maladie, un certificat médical doit être transmis dans le jour ouvrable suivant.

ANNULATION D'UN COURS
L'annulation d'un cours par le professeur doit être motivée par écrit et pour des raisons valables. Cette procédure doit être exécutée 3 jours ouvrables avant la première leçon. Après la première leçon, un cours peut être annulé. Le professeur s'engage toutefois à assurer les leçons planifiées dans les 2 jours ouvrables à la réception de l'annulation.
Dans tous les cas, des frais administratifs de 50.00 CHF sont déduits du salaire.

Le processus d'annulation est valable pour tous les cours commandés. Aucune indemnité pour dommage ou intérêt n'est exigible en cas d'annulation de cours.

RELATIONS AVEC LE CLIENT
Le comportement d'un élève non conforme avec les règles de conduite d'usage doit être impérativement mentionné dans le rapport de la leçon. En cas de récidive, Easyprofs, en concertation avec le professeur, peut annuler le cours.
Le professeur ne peut pas utiliser les coordonnées de l'élève en dehors du mandat qui lui a été confié. Il accepte par ailleurs que sa prestation soit évaluée par l'élève.
Tous les aspects administratifs et financiers sont régis par Easyprofs. En aucun cas le professeur ne doit revendiquer auprès du client des prétentions financières. La poursuite d'une relation avec un client après la fin d'un package peut faire l'objet d'une dénonciation pour travail au noir.

RESPONSABILITE
Leekeed sàrl (par le biais de son service Easyprofs) décline toute responsabilité quant au comportement des utilisateurs entre eux. Si l'élève est majeur, l'élève et le professeur sont responsables des relations entre eux et si l'élève est mineur, le représentant légal.

HORAIRE
L'horaire d'une leçon est fixé d'un commun accord entre le professeur et l'élève. Il se valide dans l'interface du cours.

ABSENCES ET RETARDS
Les absences et les retards doivent obligatoirement être signalés dans l'interface de cours. En cas d'absence régulière, des pénalités sont déduites du salaire :

APPLICATION
Le présent règlement entre en vigueur le 01.01.2012.

FOR
Le for juridique est Lausanne.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L'inscription au service Easyprofs (proposé par la société Leekeed sàrl) n'est possible que si le professeur accepte sans réserve et sans modification les présentes conditions générales. Il déclare donc en avoir également pris connaissance.
La société Leekeed sàrl se réserve le droit, à tout moment, de compléter, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes conditions générales. La dernière version est toujours publiée sur le site.

2011, Leekeed sàrl